Conditions d’utilisation

Conditions de service

APERÇU

Bienvenue chez [NOM COMMERCIAL] ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent [DÉNOMINATION SOCIALE], entreprise établie en Belgique et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro [BCE].

Nous exploitons cette boutique en ligne, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »). Nous utilisons la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité.

Vos droits de consommateur restent intacts. Aucune disposition des présentes Conditions ne peut vous priver des droits que la loi belge et européenne vous accorde en tant que consommateur, notamment votre droit de rétractation de 14 jours et la garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de contradiction entre une clause de ce document et une règle protectrice du droit de la consommation, c'est la règle légale qui s'applique.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur légal pour utiliser les Services.

Pour utiliser les Services, notamment pour acheter un produit, il peut vous être demandé de fournir certaines informations : adresse e-mail, coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Les couleurs et l'apparence peuvent toutefois varier légèrement selon l'écran que vous utilisez, ses réglages et sa calibration.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente et de limiter les quantités disponibles par personne, par zone géographique ou par commande.

Cette clause ne nous dispense pas de livrer un produit conforme à la description contractuelle sur laquelle vous vous êtes engagé au moment de la commande.

ARTICLE 3 — UTILISATION DU PRODUIT

Nos bouteilles sont conçues pour contenir et projeter de l'eau claire. Elles sont fabriquées en Tritan sans BPA, un matériau adapté au contact alimentaire.

Usage prévu : rinçage et hygiène personnelle, ablutions, et contenance d'eau de boisson.

Précautions :

Ne remplissez la bouteille qu'avec de l'eau claire. N'y introduisez ni liquide corrosif, ni solvant, ni produit chimique, ni liquide inflammable, ni boisson chaude.
Ne pas exposer à une source de chaleur directe, ne pas passer au micro-ondes, ne pas mettre au congélateur.
Nettoyez le réservoir régulièrement à l'eau tiède savonneuse et laissez sécher à l'air libre.
Si vous utilisez la bouteille pour des usages d'hygiène intime, nous recommandons de la réserver à cet usage et d'en utiliser une seconde pour la boisson.
Tenir hors de portée des jeunes enfants sans surveillance.

Ce que notre produit n'est pas : il ne s'agit ni d'un dispositif médical, ni d'un traitement, ni d'un produit de soin. Nous ne formulons aucune allégation de santé.

Sur la dimension rituelle : notre produit est un contenant d'eau. Nous ne délivrons aucun avis religieux et ne nous prononçons pas sur la validité rituelle de tel ou tel usage. Pour toute question de cet ordre, adressez-vous à une autorité religieuse compétente de votre choix.

ARTICLE 4 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous nous adressez une offre d'achat. Le contrat de vente est formé lorsque nous vous adressons une confirmation de commande par e-mail.

Nous pouvons refuser une commande, notamment en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix, de soupçon de fraude, ou si les informations fournies sont manifestement erronées. En cas de refus ou d'annulation de notre fait, toute somme déjà prélevée vous est intégralement remboursée sans délai.

Vérifiez attentivement votre commande avant de la valider. Si vous souhaitez la modifier ou l'annuler, écrivez-nous immédiatement à [EMAIL@TONDOMAINE.COM] : nous ferons notre possible si la préparation n'a pas commencé. Cela ne restreint en rien votre droit de rétractation de 14 jours après réception.

Vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique. Ils sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 5 — PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation finale de votre commande, dans le récapitulatif du panier.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande et repris dans votre e-mail de confirmation. Les prix, réductions et promotions peuvent évoluer sans préavis, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

En cas d'erreur manifeste de prix — un montant dérisoire au regard de la valeur réelle du produit, résultant visiblement d'une faute de saisie — nous pouvons annuler la commande et vous rembourser intégralement. Nous vous en informons par e-mail dans les meilleurs délais.

Les promotions ponctuelles peuvent être régies par des conditions particulières, qui prévalent alors sur les présentes.

Vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement employé et que les informations transmises sont exactes.

ARTICLE 6 — LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Les délais de livraison annoncés sont des estimations. Nous mettons tout en œuvre pour les respecter, sans pouvoir les garantir lorsque le retard provient du transporteur, des formalités douanières ou d'un événement échappant à notre contrôle.

Les risques de perte et de détérioration ne vous sont transférés qu'au moment où vous — ou un tiers que vous avez désigné — prenez physiquement possession du colis. Jusqu'à cette prise de possession, tout dommage ou toute perte survenue pendant le transport est à notre charge.

Si votre colis est perdu ou arrive endommagé, écrivez-nous à [EMAIL@TONDOMAINE.COM]. Nous procédons au remplacement ou au remboursement, à votre convenance, sans frais pour vous.

Si nous n'avons pas livré dans le délai annoncé, vous pouvez nous enjoindre par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, vous pouvez annuler la commande et obtenir le remboursement intégral.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité.

Les modalités complètes — délais, adresse de retour, prise en charge des frais, formulaire type — figurent dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

ARTICLE 8 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ (2 ANS)

Indépendamment de votre droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité, prévue par la loi et applicable automatiquement et gratuitement.

Durée : 2 ans à compter de la livraison du produit.

Ce qu'elle couvre. Le produit doit être conforme au contrat. Il ne l'est pas s'il :

ne correspond pas à la description que nous en avons donnée, ou ne possède pas les qualités que nous vous avons présentées ;
n'est pas propre à l'usage auquel sert habituellement un produit de ce type ;
ne présente pas les qualités et la durabilité qu'un acheteur peut légitimement attendre ;
est livré incomplet, ou avec un défaut d'installation ou de montage lorsque celui-ci relevait de nous.

Charge de la preuve. Si un défaut de conformité apparaît dans les 2 ans suivant la livraison, il est présumé avoir existé au moment de celle-ci. Vous n'avez rien à prouver : c'est à nous d'établir le contraire si nous entendons contester.

Vos recours, dans cet ordre. Vous pouvez demander en priorité la réparation ou le remplacement du produit, à votre choix et sans frais pour vous — frais de renvoi, de main-d'œuvre et de pièces compris. Si ces deux solutions sont impossibles, disproportionnées, tardives ou vous causent un inconvénient majeur, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

Ce qu'elle ne couvre pas. L'usure normale, les rayures d'usage, les dommages résultant d'une chute, d'un choc, d'un usage non conforme aux précautions de l'Article 3, d'une modification ou d'une réparation effectuée par un tiers.

Comment la faire valoir. Écrivez-nous à [EMAIL@TONDOMAINE.COM] avec votre numéro de commande, une description du problème et, si possible, une photo. Nous vous répondons sous 5 jours ouvrables.

Nous ne proposons aucune garantie commerciale distincte s'ajoutant à cette garantie légale.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, y compris les textes, images, graphiques, vidéos, contenus audio et leur agencement, sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence, et sont protégés par le droit belge, le droit de l'Union européenne et les conventions internationales applicables.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, republier ou exploiter commercialement les contenus de nos Services sans notre accord écrit préalable.

Nos noms, logos, visuels et slogans nous appartiennent et ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite. Le nom, le logo et les marques de Shopify sont la propriété de Shopify. Tous les autres noms et logos présents sur les Services appartiennent à leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 10 — OUTILS ET LIENS TIERS

Nos Services peuvent donner accès à des outils fournis par des tiers, que nous ne contrôlons pas. Ils sont mis à disposition « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions du fournisseur concerné avant de les utiliser.

Nos Services peuvent également contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'en contrôlons ni le contenu ni les pratiques. Les réclamations relatives à un produit ou service tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

Cette clause ne limite pas notre responsabilité au titre des produits que nous vous vendons.

ARTICLE 11 — RELATION AVEC SHOPIFY

[Cette section décrit la relation entre Shopify et la boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]

Notre boutique est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec nous. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et nous, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec nous.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles que nous collectons via les Services sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Nos Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite également des données relatives à votre navigation afin de fournir et d'améliorer la plateforme. Certaines de ces données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD.

ARTICLE 13 — AVIS ET CONTENUS QUE VOUS PUBLIEZ

Si vous nous transmettez des avis, photos, suggestions ou tout autre contenu (les « Contenus »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les utiliser, reproduire et afficher dans le cadre de la promotion de nos produits et de nos Services.

Vous garantissez détenir les droits sur les Contenus que vous transmettez, et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Vous vous engagez à ne publier aucun contenu diffamatoire, injurieux, illicite ou obscène, ni aucun code malveillant.

Nous pouvons, sans y être tenus, modérer ou retirer tout Contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes Conditions.

Sur la publication d'avis : nous ne publions que des avis émanant de personnes ayant réellement acheté le produit. Nous ne modifions pas le contenu des avis reçus et ne supprimons pas un avis au seul motif qu'il est négatif. Si vous avez reçu une contrepartie en échange d'un avis, vous devez nous en informer afin que nous puissions le signaler.

Vous pouvez retirer votre autorisation d'utilisation de vos Contenus à tout moment en nous écrivant à [EMAIL@TONDOMAINE.COM].

ARTICLE 14 — ERREURS ET OMISSIONS

Nos Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes concernant les descriptions, les prix, les promotions, les frais ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de les corriger et de mettre à jour l'information à tout moment.

Lorsqu'une erreur affecte une commande déjà passée, nous vous en informons et vous pouvez soit maintenir la commande aux conditions rectifiées, soit l'annuler et obtenir le remboursement intégral.

ARTICLE 15 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est interdit :

de les utiliser à des fins illicites ou frauduleuses, ou en violation d'une loi applicable ;
de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
de harceler, injurier, diffamer ou intimider une personne ;
de transmettre des informations fausses ou trompeuses, ou d'usurper l'identité d'un tiers ;
de diffuser des messages publicitaires non sollicités ;
de transmettre des virus ou tout code malveillant ;
de collecter les données personnelles d'autrui ;
d'extraire, copier ou revendre tout ou partie des Services ;
d'utiliser des robots, outils de scraping ou d'extraction automatisée pour accéder aux Services ;
de contourner ou neutraliser nos mesures de sécurité.

En cas de manquement caractérisé, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte. Cette suspension est sans effet sur les commandes déjà payées, qui seront honorées ou remboursées.

ARTICLE 16 — AGENTS AUTOMATISÉS

Un « Agent » désigne tout logiciel agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne, sans supervision directe.

Les Agents accédant aux Services doivent : (i) s'identifier comme tels dans leurs requêtes HTTP/HTTPS, en indiquant « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne d'agent utilisateur ; (ii) ne pas dissimuler leur nature automatisée, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant les CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'ils sont humains ou automatisés ; (iv) ne pas contourner les mesures que nous mettons en place pour encadrer leur accès.

Nous pouvons limiter, y compris par des moyens techniques, l'accès des Agents aux Services.

ARTICLE 17 — RESPONSABILITÉ

Les informations générales publiées sur nos Services le sont à titre indicatif. Nous ne garantissons pas que les Services seront disponibles sans interruption ni exempts de toute erreur technique.

Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat de vente et de la conformité des produits que nous vous livrons, dans les conditions prévues aux Articles 6, 7 et 8.

Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni au titre de la garantie légale de conformité, ni au titre du régime de responsabilité du fait des produits défectueux, ni dans tous les cas où la loi l'interdit.

En dehors de ces hypothèses, notre responsabilité pour les dommages indirects — pertes de bénéfices, pertes de données, préjudices commerciaux — est exclue dans la limite de ce qu'autorise la loi.

ARTICLE 18 — RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Étape 1 — Nous contacter. Pour toute réclamation, écrivez-nous à [EMAIL@TONDOMAINE.COM]. Nous accusons réception sous 2 jours ouvrables et nous nous engageons à vous apporter une réponse motivée sous 14 jours.

Étape 2 — Médiation. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles — consumerombudsman.be), qui oriente votre dossier vers l'entité de règlement extrajudiciaire compétente.

Note : la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) de la Commission européenne a cessé ses activités. Les liens vers ec.europa.eu/consumers/odr encore présents sur de nombreux sites ne sont plus valides.

Étape 3 — Voie judiciaire. Le recours à la médiation est facultatif et ne vous prive d'aucun droit d'agir en justice.

ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.

Si vous êtes consommateur, cette clause ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne. Vous pouvez porter un litige devant les tribunaux de votre lieu de résidence ou devant ceux de notre siège social, à votre choix.

Si vous agissez à titre professionnel, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de notre entreprise sont seuls compétents.

ARTICLE 20 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite dans cette mesure, sans affecter la validité des autres dispositions.

Renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes ne vaut pas renonciation à ce droit.

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de retour et de remboursement et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services.

Cession. Vous ne pouvez céder vos droits et obligations sans notre accord écrit. Nous pouvons céder les nôtres, notamment en cas de transmission de l'entreprise, sans que cela ne réduise vos droits.

Titres. Les titres sont insérés pour la commodité de lecture et n'affectent pas l'interprétation des Conditions.

ARTICLE 21 — MODIFICATION DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version en vigueur des présentes Conditions à tout moment sur cette page.

Nous pouvons les modifier à l'avenir. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment où vous la passez : une modification ultérieure ne peut pas s'appliquer rétroactivement à un contrat déjà conclu.

ARTICLE 22 — COORDONNÉES

[DÉNOMINATION SOCIALE] [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE] E-mail : [EMAIL@TONDOMAINE.COM] Téléphone : [NUMÉRO] Numéro d'entreprise (BCE) : [XXXX.XXX.XXX] Numéro de TVA : BE [XXXX.XXX.XXX]

Dernière mise à jour : [DATE]